Le site de MAHARANI from PARIS®  (ci-après dénommée le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.maharanifromparis.com.  Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »).
Il est édité par Maharani from Paris, SARL. (ci-après dénommée « Maharani from Paris»), Société à responsabilité limitée, au capital de 7500 euros, dont le siège social est: 66 avenue des Champs-Elysées, 75 008 PARIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro: R.C.S Paris 499 102 275
Le site de MAHARANI from PARIS, www.maharanifromparis.com, est accessible en langue française et en anglais. En cas de litige, les Conditions Générales de vente en français prévalent sur la traduction anglaise.

Le Site permet à Maharani from Paris, de proposer à la vente, du prêt-à-porter, des accessoires, des tenues Couture, sur-mesure… (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Maharani from Paris seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci.
L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.
Le montant de la commande de l’Utilisateur ne devra pas excéder la somme de 1 500 euros sur une période d'un mois. En cas de commande supérieure au montant susmentionné la commande sera considérée comme nulle.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de Maharani from Paris dans les plus brefs délais en contactant le Service Client de Maharani from Paris en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant au 0 875 85 99 00
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et de tout autre moyen de paiement, ainsi que la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site depuis la France.

Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la réalisation d'une commande décrites dans le paragraphe  'Modalités de commandes' et assurent le suivi de cette commande entre les parties.
Maharani from Paris peut à tout moment mettre à jour les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Ventes.
 

Les Produits proposés à la vente par Maharani from Paris sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des conditions stipulées dans le préambule ci-avant.

Les photographies illustrant les Produits, en particulier leurs couleurs et teintes, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Maharani from Paris ne saurait être engagée de ce chef.
Maharani from Paris ne peut être rendue responsable d'erreurs ou d'inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des produits Maharani from Paris présentés sur le site www.maharanifromparis.com.
De plus, les articles que nous vendons sont décrits et présentés sur le site www.maharanifromparis.com avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire sur le site,  nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Maharani from Paris sur le site www.maharanifromparis.com. L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton « Achèter».
Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l'apparition d'un écran spécifique.
A tout moment, l'Utilisateur pourra :
- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur le cadre « Panier » accessible dans la barre située en haut de chaque page,
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer»,
- terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Commander».
L'Utilisateur devra alors s'identifier :
-soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il a un compte sur le site Maharani from Paris.
-soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale.
L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, les frais d’emballage et de livraison, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits.

Si l'Utilisateur souhaite passer commande d’un article dans la rubrique Couture, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt. Après avoir porté son choix sur un article, il remplira, dans un premier temps,la fiche de mesure en ligne, en renseignant les différent champs demandés avec le plus de précisions possible.
L’Acheteur engage sa pleine et entière responsabilité en remplissant la fiche de mesure, Maharani from Paris décline toute responsabilité en cas d’erreur dans la prise de mesure. Par conséquent, toute réclamation à ce sujet sera rejetée.
Les articles Couture réalisés sur-mesure nécessitent un délai de réalisation de 10 à 12 semaines.

Après avoir rempli la fiche de mesure, l’Acheteur clique sur le bouton « Acheter » et suit, à partir de ce moment, la même procédure d’enregistrement d’une commande que décrite plus haut dans les présentes Conditions Générales de Vente.

L'Utilisateur doit choisir le mode de paiement proposé et cocher 'J'accepte les Conditions générales de Vente' pour valider sa commande.
Si l'Utilisateur choisit le paiement par chèque, il valide alors sa commande en cliquant sur « Chèque bancaire ». Sur la page suivante, l'Utilisateur devra cliquer sur le bouton « Confirmer ».

Si l'Utilisateur règle sa commande par Carte Bancaire, il est ensuite invité à saisir ses coordonnées bancaires. Les commandes réglées par carte bancaire sont validées après la saisie des informations bancaires sur les pages sécurisées du partenaire de paiement désigné par Maharani from Paris :

Lorsque l'Acheteur valide sa commande et son paiement, un récapitulatif s'affiche et mentionne notamment le numéro de la transaction. Ce récapitulatif lui parvient également dans un e-mail de confirmation de commande. Cette confirmation reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Maharani from Paris et l'Acheteur. En cas de conflit entre Maharani from Paris et l'Acheteur sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par Maharani from Paris sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée:
- lors de l'établissement de sa commande : une information s'affiche et indique que le produit souhaité est momentanément indisponible.
- suite à la validation de sa commande : antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail.

Si le paiement a été effectué par carte bancaire, Maharani from Paris fera alors le nécessaire auprès de sa banque pour soustraire le(s) prix du (des) Produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l'Acheteur.
Si le paiement a été effectué par chèque bancaire, Maharani from Paris remboursera par chèque le trop-perçu.
Dans le cas où l'indisponibilité d'un produit est constatée après la validation de la commande, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, soit l'échange du (des) Produit(s) indisponible(s), par e-mail adressé à contact@maharanifromparis.com.

Maharani from Paris n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A française applicable au jour de la commande et le cas échéant, en cas d’exportation, de la T.V.A applicable de l’État du lieu de livraison.
Le prix facturé à l'Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Maharani from Paris.
Les prix indiqués sur le site ne tiennent pas compte des frais d'emballage et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Maharani from Paris se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.
Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande, sauf erreur de typographie.

Il est précisé que tout paiement se fera immédiatement sur Internet. Sauf indisponibilité du serveur, l'Utilisateur aura le choix lors de la validation de sa commande entre les modes de paiement suivants :
- par carte
Carte Bancaire (Visa, Mastercard, en France par exemple). L'utilisateur entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel.

Le site Maharani from Paris fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle.
Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Maharani from Paris n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque commande.

En effet, seule HSBC, agence des Champs-Elysées, dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

- par chèque bancaire
Le chèque accompagné de l'impression de la commande doit parvenir sous 8 jours au Service Client Maharani from Paris :

L'annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d'e-mail adressé à contact@maharanifromparis.com.
Maharani from Paris se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.

Les commandes réglées par carte bancaire sont préparées le jour ouvré suivant.
Les commandes réglées par chèque bancaires sont traitées dans un délai de 12 jours ouvrables  suivant la réception du chèque par Maharani from Paris, pour vérification de paiement.
Les délais de préparation de commande sont donnés à titre indicatif.

En France continentale, en Corse et à Monaco, les commandes sont ensuite acheminées par les services postaux habituels, et notamment au moyen du service "Colissimo Access" au titre duquel la Poste s'engage à livrer en 48 heures.
Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif, la responsabilité de Maharani from Paris ne saurait être engagé en cas de non respect des délais.

En tout état de cause, la commande sera livrée au plus tard dans un délai de soixante (60) jours à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par l'Utilisateur.

Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande ou déposés au bureau de Poste dont dépend l'adresse de livraison mentionnée par l'Acheteur, en cas d'absence du destinataire des Produits. Dans cette dernière hypothèse, le facteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres dudit destinataire permettant de retirer son colis pendant les heures ouvrables du bureau de Poste, dans un délai de quinze (15) jours.

Pour les autres pays de l’Union Européenne, Maharani from Paris utilise les services de LA POSTE, et les délais de livraison sont indiqués par mail après demande préalable à l’adresse mail contact@maharanifromparis.com.
Sauf accord particulier, Les commandes dont les adresses de livraison sont dans les pays Hors de l’Union Européenne ne seront pas traitées.

Maharani from Paris décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l'Acheteur.
En cas de retard de livraison, l'Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service client Maharani from Paris, par e-mail adressé à contact@maharanifromparis.com. Maharani from Paris se rapprochera alors des services postaux afin qu'une enquête soit diligentée. Le délai d'une enquête postale peut être long.
Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, en ce inclus les frais de livraison.

Toute réclamation formulée après un délai de 7 jours sera rejetée et Maharani from Paris sera dégagée de toute responsabilité.
Maharani from Paris ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit, dans la mesure où les risques du transport que l'Acheteur choisit reposent sur lui.

Enfin malgré tous nos efforts et nos soins pour satisfaire nos clients et les livrer dans les meilleurs délais, nous ne sommes nullement responsables d’imprévus indépendants de notre volonté.

Nous travaillons avec des quantités limitées de produits. Sachez qu'il n'est pas toujours possible de faire des échanges : si vous voulez faire un échange, nous vous demandons de nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@maharanifromparis.com. Nous vous dirons alors si les échanges sont possibles pour la vente en question.
Si une partie ou la totalité de votre commande ne vous convient pas :
o    Vous disposez d’un délai légal de 7 jours à compter du jour de la réception de la commande, pour nous signaler votre intention de nous retourner le produit et la raison de ce retour. Pour cela, envoyez-nous un email à l’adresse suivante contact@maharanifromparis.com  avec pour objet: « Je souhaite échanger un produit ».
o    Attendez la réponse à cet email dans laquelle figurera le n° d’autorisation de retour.
Dans tous les cas, les frais de retour sont à votre charge.
o    Retournez le produit en Colissimo Suivi dès réception de l’email d’autorisation avec la facture, avec le n° d’autorisation de retour communiqué.
 Suite à l’obtention de ce numéro de retour, vous disposez d’un délai de 7 jours pour renvoyer votre colis, à l’adresse suivante :

Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, non portés, non endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, étiquettes, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont l’Acheteur conservera une copie.
Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).
o    Dès l’enregistrement de cet article dans nos entrepôts, deux emails vous sont automatiquement envoyés : le premier vous informe de l’acceptation du retour et le deuxième vous fait part de la demande d’échange ou d’un avoir.
Sachez que les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur.

Cependant, en application des dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, les articles Couture réalisés sur-mesure et personnalisés ne peuvent pas être l’objet du droit de rétractation de la part de l’Acheteur.
Par conséquent les commandes d’articles Couture sur mesure, constituent de la part de l’Acheteur un engagement définitif et irrévocable.
Ces articles sur mesure ne sont ni échangeables, ni remboursables.

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clientèle :

Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.
La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, Maharani from Paris pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Maharani from Paris et l'Acheteur sont soumises à la loi française.

Compétence expresse est attribuée aux juridictions de Paris, lieu de l'établissement stable de Maharani from Paris.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
L'Acheteur dispose alors d'un accès à ces documents à tout moment, sur demande effectuée auprès de contact@maharanifromparis.com , et en joignant la justification de son identité.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire, tel que les articles Couture ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client.
Les articles, faisant l’objet d’une réclamation, seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté de l’Acheteur.
La demande d'échange par l’Acheteur doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception.
Dans le cas d’un échange, si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat.
A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande un bon d’achat, à faire valoir sur une prochaine commande, en remboursement de la différence.

Le remboursement peut aussi être demandé dans le délai de 7 jours, déduction faite des frais forfaitaires d’emballage et de livraison.
Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposée à l’utilisateur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité.
Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours  à compter de la réception des produits faisant l’objet de la demande de remboursement ; l’Acheteur recevra une lettre-chèque de remboursement.

Maharani from Paris garantit que les produits qu'elle présente à la vente et vend sur le site www.maharanifromparis.com sont en bon état, et ne présentent pas de défauts, ni de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal, la garantie contractuelle accordée par Maharani from Paris étant celle habituellement accordée par son fournisseur.

La nature délicate de nos produits exige des précautions lors de leur utilisation ainsi que lors du nettoyage. Maharani from Paris ne pourra donc être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais usage ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Un usage inadapté de la part des clients engage leur seule et pleine responsabilité, aucune réclamation à ce propos ne sera jugée recevable. Il est donc vivement conseillé de se référer aux conseils d’entretien dispensés sur le site de vente : www.maharanifromparis.com.
Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ayant fait l’objet d’un ajout par l’Acheteur ou tout autre personne.
Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.

16.    Propriété Intellectuelle

a.    Photos

Toutes les photos présentes sur ce site sont la propriété intellectuelle de Maharani from Paris, et sont protégées par la législation en vigueur sur le droit d'auteur. Toute utilisation frauduleuse du contenu photographique de ce site, sans autorisation expresse de l'auteur est formellement interdite (article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle). Le maquillage/effacement de logo et le recadrage sont formellement interdits. Les contrevenants s'exposent à des poursuites, conformément à l'article L335-2 et L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.   
 
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"Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque." 
 
Article L335-2 
"Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, photographique,  imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende." 
 
Article L335-3 
"Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi."

b.    Reproduction

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